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Le droit à l’oubli

Le droit à l’oubli est le droit d’une personne de demander qu’on cesse de diffuser ses renseignements personnels, ou qu’on les efface, dans les cas que la loi prévoit. Au Québec, la Loi 25 l’encadre. Pour une concession, ça veut dire savoir où vivent les données d’un client, et pouvoir les effacer pour vrai.

Par la rédaction AutoTeckPublié le Mis à jour le

À quoi ressemble une demande d’effacement ?

Un ancien client écrit : il veut que la concession efface ses renseignements. Il faut alors les trouver partout : la fiche, les messages, les rendez-vous, les copies dans d’autres outils. Avant d’effacer, on regarde ce que l’effacement touche. Puis on efface, et on garde la preuve que c’est fait.

Le registre des décisions de la console, sur les refus motivés : chaque écriture refusée garde son dossier, sa raison et son heure.
Console de démonstration d’AutoTeck, données fictives : les refus motivés, gardés au registre.

Avec quoi ne pas confondre le droit à l’oubli ?

Avec un désabonnement. Se désabonner ferme un canal de messages ; le dossier reste. Le droit à l’oubli touche les renseignements eux-mêmes. Avec un masquage, non plus : cacher une donnée à l’écran n’est pas l’effacer.

Le droit à l’oubli en bref
L’aspectEn bref
Ce que c’estLe droit de faire cesser la diffusion de ses renseignements, ou de les faire effacer.
Ce qui l’encadreLa Loi 25, au Québec.
À ne pas confondre avecUn désabonnement, ou un simple masquage.
Dans AutoTeckUn écran d’effacement, qui montre l’impact avant d’agir.

Comment AutoTeck exécute-t-il un effacement ?

La console donne à ce droit son écran. On cherche la personne, on voit l’impact de l’effacement avant de l’exécuter, puis on efface avec ce qui en dépend. Le journal garde une empreinte de ce qui a été supprimé, jamais le contenu. La page sécurité et conformité en donne le détail.

Questions fréquentes

Sources

Les textes de loi, les organismes et les études sur lesquels cette page s’appuie. Chacun dit ce qu’il dit; on ne lui fait rien dire de plus.

  1. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) · LégisQuébec, Éditeur officiel du Québec
  2. Loi 25 : principaux changements · Commission d’accès à l’information du Québec
  3. Conservation et destruction des renseignements personnels, dans les entreprises · Commission d’accès à l’information du Québec

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