La durée de conservation
La durée de conservation est le temps pendant lequel une concession garde un type de dossier client, avant de le détruire ou de l’anonymiser. Un lead sans suite ne se garde pas comme un dossier de financement. La concession fixe ses durées, sous réserve de ce que la loi oblige à conserver. Un professionnel du droit les valide.
À quoi ressemble une durée de conservation ?
La concession écrit ses durées, type par type : un lead resté sans suite, un dossier de vente, un dossier de financement. Pour chacun, une durée et sa raison : le suivi commercial, une obligation comptable, une obligation de la loi. Quand une durée est atteinte, le dossier doit être détruit ou anonymisé, et le geste se documente.

Avec quoi ne pas confondre la durée de conservation ?
Avec le droit à l’oubli : la durée s’applique à tous les dossiers d’un type, l’effacement répond à la demande d’une personne. Avec une sauvegarde, non plus : une copie de secours garde aussi des renseignements, et elle compte dans ce que vous conservez.
| L’aspect | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Le temps qu’un type de dossier se garde. |
| Qui la fixe | La concession, sous réserve de la loi. |
| À ne pas confondre avec | Le droit à l’oubli, qui répond à une demande. |
| Dans AutoTeck | Une durée par type de dossier, à l’écran. |
Comment AutoTeck applique-t-il les durées de conservation ?
Chaque type de dossier a sa durée de conservation, affichée sur l’écran des renseignements personnels du client, à côté du consentement et du journal de consultation. Ce que la loi oblige à conserver reste jusqu’au bout de sa durée, même après une demande d’effacement. C’est vous qui fixez les durées.
Les guides qui emploient ce terme
Questions fréquentes
Ça dépend du type de dossier et des obligations qui s’y rattachent. Un dossier de vente ou de financement porte des obligations comptables et fiscales ; un lead sans suite, beaucoup moins. La Loi 25 demande de ne pas garder les renseignements une fois accomplie la fin pour laquelle on les a recueillis. Faites valider vos durées par un professionnel du droit.
Le détruire, ou l’anonymiser pour qu’on ne puisse plus reconnaître la personne, de façon sûre, et documenter la décision. Pensez aux copies : un fichier exporté, un courriel, une sauvegarde gardent aussi des renseignements. Une durée qui ne touche que le CRM laisse le reste des copies intact.
Non, mais elle le limite. Un client peut demander l’effacement de ses renseignements, dans les cas que la loi prévoit. Ce que la loi oblige à conserver, comme un dossier de financement ou une facture de vente, reste jusqu’au bout de sa durée. L’écran d’effacement montre ce qui tombe et ce qui reste, avant que vous confirmiez.
La concession, qui reste responsable des renseignements qu’elle garde. En pratique, le responsable de la protection des renseignements personnels prépare la liste avec la direction et le comptable, type de dossier par type de dossier, et un professionnel du droit la valide. Le logiciel applique ce que vous avez décidé.
Parce que chaque renseignement gardé est un renseignement à protéger. Un vieux dossier qui ne sert plus peut quand même être perdu, volé ou envoyé au mauvais endroit. La Loi 25 demande de ne pas garder plus longtemps que nécessaire. Garder moins, c’est réduire ce qu’un incident pourrait toucher.
Sources
Les textes de loi, les organismes et les études sur lesquels cette page s’appuie. Chacun dit ce qu’il dit; on ne lui fait rien dire de plus.
- Conservation et destruction des renseignements personnels, dans les entreprises · Commission d’accès à l’information du Québec
- Tenue de registres et conservation des pièces justificatives · Revenu Québec
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) · LégisQuébec, Éditeur officiel du Québec