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Ressources

La durée de conservation

La durée de conservation est le temps pendant lequel une concession garde un type de dossier client, avant de le détruire ou de l’anonymiser. Un lead sans suite ne se garde pas comme un dossier de financement. La concession fixe ses durées, sous réserve de ce que la loi oblige à conserver. Un professionnel du droit les valide.

Par la rédaction AutoTeckPublié le Mis à jour le

À quoi ressemble une durée de conservation ?

La concession écrit ses durées, type par type : un lead resté sans suite, un dossier de vente, un dossier de financement. Pour chacun, une durée et sa raison : le suivi commercial, une obligation comptable, une obligation de la loi. Quand une durée est atteinte, le dossier doit être détruit ou anonymisé, et le geste se documente.

Le registre des décisions de la console, sur les refus motivés : chaque écriture refusée garde son dossier, sa raison et son heure.
Console de démonstration d’AutoTeck, données fictives : les refus motivés, gardés au registre.

Avec quoi ne pas confondre la durée de conservation ?

Avec le droit à l’oubli : la durée s’applique à tous les dossiers d’un type, l’effacement répond à la demande d’une personne. Avec une sauvegarde, non plus : une copie de secours garde aussi des renseignements, et elle compte dans ce que vous conservez.

La durée de conservation en bref
L’aspectEn bref
Ce que c’estLe temps qu’un type de dossier se garde.
Qui la fixeLa concession, sous réserve de la loi.
À ne pas confondre avecLe droit à l’oubli, qui répond à une demande.
Dans AutoTeckUne durée par type de dossier, à l’écran.

Comment AutoTeck applique-t-il les durées de conservation ?

Chaque type de dossier a sa durée de conservation, affichée sur l’écran des renseignements personnels du client, à côté du consentement et du journal de consultation. Ce que la loi oblige à conserver reste jusqu’au bout de sa durée, même après une demande d’effacement. C’est vous qui fixez les durées.

Questions fréquentes

Sources

Les textes de loi, les organismes et les études sur lesquels cette page s’appuie. Chacun dit ce qu’il dit; on ne lui fait rien dire de plus.

  1. Conservation et destruction des renseignements personnels, dans les entreprises · Commission d’accès à l’information du Québec
  2. Tenue de registres et conservation des pièces justificatives · Revenu Québec
  3. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) · LégisQuébec, Éditeur officiel du Québec

Et sur vos propres chiffres ?

Ce que vous venez de voir, monté sur votre stock et vos leads.

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