Le consentement
Le consentement est l’accord qu’un client donne pour recevoir vos messages, par un canal précis : texto, courriel ou autre. Il se trace : quand il a été donné, comment, et pour quelle fin. Sans consentement au canal, une relance ne part pas. Un désabonnement le retire, et chaque envoi suivant en tient compte.
À quoi ressemble le consentement, concrètement ?
Une cliente remplit le formulaire du site et accepte d’être contactée par texto. Sa fiche le note, avec la date et la source. Quelques semaines plus tard, elle répond « ARRÊT » à une relance. Le texto lui est désormais fermé. Le courriel, lui, suit sa propre règle.

Avec quoi ne pas confondre le consentement ?
Avec une case cochée une fois pour toujours. Le consentement vaut pour un canal et pour une fin, et il peut être retiré. Il ne se confond pas non plus avec une autorisation générale : on consent à un canal, pour une raison précise.
| L’aspect | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | L’accord du client, pour un canal et une fin. |
| Ce qui le retire | Un désabonnement, canal par canal. |
| Ce qu’on garde | La date, la source et la fin du consentement. |
| Dans AutoTeck | Sur la fiche, et vérifié à chaque envoi. |
Où se voit le consentement dans AutoTeck ?
Sur la fiche de chaque client, canal par canal. Aucun message ne sort sans une règle qui l’autorise : sans consentement au canal, le message est bloqué, et le motif est affiché. Un message qui part porte ses raisons. Le détail est sur la page sécurité et conformité.
Les guides qui emploient ce terme
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- Consentement et Loi 25 : qui tient la règle à chaque texto ?
- Où vivent les données de vos clients, et qui y a accès ?
Questions fréquentes
Pour un message commercial, la loi canadienne anti-pourriel exige un consentement, exprès ou tacite. Un client qui vous a demandé un prix vous donne un consentement tacite pour six mois ; un client qui a acheté, pour deux ans. Après, il faut un consentement exprès. Dans AutoTeck, sans consentement au texto, une relance par texto est bloquée, et le motif s’affiche. Pour un cas précis, un professionnel du droit tranche.
En gardant la trace : la date, le canal, la source et la fin pour laquelle il a consenti. Une case cochée sans date ne prouve pas grand-chose. Dans AutoTeck, le consentement est tracé sur la fiche, canal par canal, et chaque envoi garde la règle qui l’a permis. La preuve existe avant qu’on la demande.
Le canal se ferme pour les messages de sollicitation. Le désabonnement s’applique par canal : un client peut refuser les textos et garder le courriel. Dans AutoTeck, une relance prévue vers un canal fermé est bloquée, et le motif est affiché. Personne n’a à se souvenir de rayer un nom d’une liste.
En partie. La Loi 25 encadre les renseignements personnels : ce que vous recueillez, pourquoi, et ce que la personne peut exiger. La loi canadienne anti-pourriel encadre les messages commerciaux. Les deux parlent de consentement, avec des règles différentes. Un professionnel du droit vous dira ce qui s’applique à votre situation.
Non. Aucun message ne sort sans une règle qui l’autorise. Sans consentement au canal, pendant les heures calmes, après un désabonnement ou depuis un test, le message est bloqué, et le motif est affiché. Un message qui part porte ses raisons. C’est le système qui applique la règle, pas la bonne volonté d’un employé.
Sources
Les textes de loi, les organismes et les études sur lesquels cette page s’appuie. Chacun dit ce qu’il dit; on ne lui fait rien dire de plus.
- Consentement des personnes concernées, dans les entreprises · Commission d’accès à l’information du Québec
- Lignes directrices 2023-1 : consentement, critères de validité · Commission d’accès à l’information du Québec · 2023
- Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, ch. 23), texte complet · Ministère de la Justice du Canada, Site Web de la législation