Le responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est la personne qui répond, dans la concession, de la façon dont les renseignements des clients sont protégés. Par défaut, c’est la personne qui a la plus haute autorité, et elle peut déléguer la fonction par écrit. Ses coordonnées se publient. Les demandes des clients lui sont adressées.
À quoi ressemble ce rôle dans une concession ?
Le propriétaire d’une concession indépendante occupe la fonction par défaut. Il la délègue par écrit à sa directrice des opérations, qui connaît les outils et les dossiers. Le titre et les coordonnées de la responsable sont publiés sur le site. Quand une cliente demande ce que la concession sait d’elle, c’est à elle que la demande arrive.

Avec quoi ne pas confondre ce responsable ?
Avec un professionnel du droit : le responsable organise et répond, il ne donne pas d’avis juridique. Avec le fournisseur de logiciel, non plus : un logiciel peut appliquer des règles et garder des traces, il ne porte pas la responsabilité de la concession.
| L’aspect | En bref |
|---|---|
| Qui, par défaut | La personne qui a la plus haute autorité. |
| Peut-il déléguer ? | Oui, par écrit. |
| Ce qui se publie | Son titre et ses coordonnées. |
| Dans AutoTeck | Un écran par droit ; c’est vous qui le désignez. |
Qu’est-ce qu’AutoTeck change pour ce responsable ?
Il lui donne un écran par droit : le consentement par canal, le journal de consultation, les durées de conservation et l’effacement avec son impact. AutoTeck ne le désigne pas à votre place : sur l’écran, la case dit « à désigner par vous ». Le guide Le risque qu’on ne voit pas dit par où commencer.
Les guides qui emploient ce terme
Questions fréquentes
La personne qui a la plus haute autorité dans l’entreprise, souvent le propriétaire ou le président. La Loi 25 lui confie la fonction d’office. Elle peut la déléguer, en tout ou en partie, par écrit, à une personne de l’entreprise ou de l’extérieur. Pour l’organisation qui convient à votre concession, un professionnel du droit tranche.
Oui. La Loi 25 demande de publier le titre et les coordonnées du responsable sur le site Internet de l’entreprise, ou par un autre moyen approprié si elle n’en a pas. Un client doit savoir à qui écrire au sujet de ses renseignements. Une adresse claire, suivie par quelqu’un, vaut mieux qu’une boîte générale.
Il reçoit les demandes des clients sur leurs renseignements : accès, correction, retrait du consentement, effacement dans les cas prévus. Il veille aux règles de l’entreprise, aux durées de conservation et au registre des incidents. Il ne fait pas tout seul : il s’assure que chaque demande arrive au bon endroit, et qu’elle reçoit une réponse.
Oui. La loi ne fait pas d’exception pour la taille : toute entreprise qui recueille des renseignements personnels a son responsable. Dans une petite concession, c’est souvent le propriétaire lui-même, qui peut déléguer la fonction par écrit. Ce qui compte, c’est qu’une personne nommée réponde, et que ses coordonnées soient publiées.
Non. Un logiciel peut tracer le consentement, garder le journal des consultations, appliquer les durées de conservation et exécuter un effacement. Il ne répond pas aux clients à votre place, et il ne porte pas la responsabilité de la concession. Dans AutoTeck, l’écran le dit : le responsable est à désigner par vous.
Sources
Les textes de loi, les organismes et les études sur lesquels cette page s’appuie. Chacun dit ce qu’il dit; on ne lui fait rien dire de plus.
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) · LégisQuébec, Éditeur officiel du Québec
- Vers la conformité à la Loi sur le privé · Commission d’accès à l’information du Québec
- Loi 25 : principaux changements · Commission d’accès à l’information du Québec