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Ressources

Le responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est la personne qui répond, dans la concession, de la façon dont les renseignements des clients sont protégés. Par défaut, c’est la personne qui a la plus haute autorité, et elle peut déléguer la fonction par écrit. Ses coordonnées se publient. Les demandes des clients lui sont adressées.

Par la rédaction AutoTeckPublié le Mis à jour le

À quoi ressemble ce rôle dans une concession ?

Le propriétaire d’une concession indépendante occupe la fonction par défaut. Il la délègue par écrit à sa directrice des opérations, qui connaît les outils et les dossiers. Le titre et les coordonnées de la responsable sont publiés sur le site. Quand une cliente demande ce que la concession sait d’elle, c’est à elle que la demande arrive.

Le registre des décisions de la console, sur les refus motivés : chaque écriture refusée garde son dossier, sa raison et son heure.
Console de démonstration d’AutoTeck, données fictives : les refus motivés, gardés au registre.

Avec quoi ne pas confondre ce responsable ?

Avec un professionnel du droit : le responsable organise et répond, il ne donne pas d’avis juridique. Avec le fournisseur de logiciel, non plus : un logiciel peut appliquer des règles et garder des traces, il ne porte pas la responsabilité de la concession.

Le responsable en bref
L’aspectEn bref
Qui, par défautLa personne qui a la plus haute autorité.
Peut-il déléguer ?Oui, par écrit.
Ce qui se publieSon titre et ses coordonnées.
Dans AutoTeckUn écran par droit ; c’est vous qui le désignez.

Qu’est-ce qu’AutoTeck change pour ce responsable ?

Il lui donne un écran par droit : le consentement par canal, le journal de consultation, les durées de conservation et l’effacement avec son impact. AutoTeck ne le désigne pas à votre place : sur l’écran, la case dit « à désigner par vous ». Le guide Le risque qu’on ne voit pas dit par où commencer.

Questions fréquentes

Sources

Les textes de loi, les organismes et les études sur lesquels cette page s’appuie. Chacun dit ce qu’il dit; on ne lui fait rien dire de plus.

  1. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) · LégisQuébec, Éditeur officiel du Québec
  2. Vers la conformité à la Loi sur le privé · Commission d’accès à l’information du Québec
  3. Loi 25 : principaux changements · Commission d’accès à l’information du Québec

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