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Ressources

L’incident de confidentialité

Un incident de confidentialité est un accès, une utilisation ou une communication de renseignements personnels que la loi n’autorise pas, ou leur perte. Un cellulaire perdu avec des photos de permis de conduire en est un. La Loi 25 demande de consigner chaque incident, et d’aviser quand le risque de préjudice est sérieux.

Par la rédaction AutoTeckPublié le Mis à jour le

À quoi ressemble un incident en concession ?

Un vendeur envoie un dossier de financement au mauvais client, à cause d’un nom semblable dans son téléphone. Le dossier contient des renseignements de crédit. La responsable de la protection des renseignements l’apprend le lendemain. Elle note ce qui est arrivé, ce qui a été vu et par qui, puis elle évalue le risque pour la personne.

Le registre des décisions de la console, sur les refus motivés : chaque écriture refusée garde son dossier, sa raison et son heure.
Console de démonstration d’AutoTeck, données fictives : les refus motivés, gardés au registre.

Avec quoi ne pas confondre un incident de confidentialité ?

Avec une panne, qui empêche d’accéder aux données sans les exposer. Avec une plainte, non plus : un incident existe même si personne ne s’en plaint. Et avec une erreur sans gravité : même un envoi au mauvais destinataire, vite rattrapé, se consigne.

L’incident de confidentialité en bref
L’aspectEn bref
Ce que c’estUn accès, un usage, une communication ou une perte non autorisés.
ExempleUn dossier de financement envoyé au mauvais client.
Ce que demande la loiLe consigner ; aviser si le risque de préjudice est sérieux.
Dans AutoTeckDes journaux pour reconstituer ; la décision reste la vôtre.

Comment AutoTeck aide-t-il face à un incident ?

D’abord en le rendant moins probable : les données de chaque concession sont cloisonnées par la base, les accès se donnent par poste, et les échanges vivent dans la console plutôt que dans un cellulaire. Ensuite en aidant à reconstituer : le journal de consultation dit qui a ouvert quoi, et le journal des messages dit ce qui est parti. La décision d’aviser reste la vôtre. Voir Où vivent les données de vos clients ?.

Questions fréquentes

Sources

Les textes de loi, les organismes et les études sur lesquels cette page s’appuie. Chacun dit ce qu’il dit; on ne lui fait rien dire de plus.

  1. Incidents de confidentialité et mesures de sécurité dans les entreprises · Commission d’accès à l’information du Québec
  2. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) · LégisQuébec, Éditeur officiel du Québec
  3. Loi 25 : principaux changements · Commission d’accès à l’information du Québec

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